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Conditions Générales d'Utilisation

KnowIQ AI — la base de connaissances qui s'écrit elle-même à partir de vos documents, FAQ et tickets support.

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède et utilise le service KnowIQ AI (le « Service »), accessible à l'adresse https://kniq.gapup.io.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis).

  • Contact général : contact@gapup.io
  • Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@gapup.io
  • Site du Service : https://kniq.gapup.io

3. Définitions

  • Service :la plateforme KnowIQ AI et l'ensemble de ses fonctionnalités d'ingestion, de structuration et de restitution de connaissances.
  • Éditeur : SAGA AI SERVICES LLC, fournisseur du Service.
  • Utilisateur :toute personne, agissant pour le compte d'une entreprise, qui accède au Service.
  • Compte :l'espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service.
  • Contenus Utilisateur :documents, FAQ, tickets, fichiers et données soumis par l'Utilisateur au Service.
  • Sorties : articles, réponses et synthèses générés automatiquement par le Service.

4. Accès et compte

L'accès aux fonctionnalités complètes du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@gapup.io.

5. Description du service

KnowIQ AI est un service logiciel en mode SaaS qui construit automatiquement une base de connaissances à partir des Contenus Utilisateur (documentation, FAQ, tickets support). Le Service repose sur des technologies d'intelligence artificielle pour rédiger, organiser et tenir à jour les articles de connaissance.

Les Sorties générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs, omissions ou imprécisions. L'Utilisateur reste responsable de la vérification et de la validation des Sorties avant toute diffusion ou usage opérationnel. Le Service ne se substitue pas à un conseil professionnel, juridique, comptable ou technique.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
  • ne soumettre que des Contenus Utilisateur dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires ;
  • ne pas porter atteinte aux droits des tiers, ni diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant ;
  • ne pas tenter de perturber, contourner ou extraire massivement les composants techniques du Service ;
  • ne pas utiliser le Service pour développer un produit concurrent.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son code, ses interfaces et ses marques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses Contenus Utilisateur. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée du contrat et au strict nécessaire à la fourniture du Service, pour héberger et traiter ces contenus. Les Sorties générées à partir des Contenus Utilisateur appartiennent à l'Utilisateur, sous réserve du paiement effectif du Service.

8. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles sont collectées pour la fourniture du Service, la gestion des Comptes et la facturation, et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent auprès du délégué à la protection des données à l'adresse dpo@gapup.io. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Transferts hors UE :l'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD) : l'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'adéquation des Sorties à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, perte de chiffre d'affaires) résultant de l'utilisation du Service.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, après notification restée sans effet.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.